[PMR] normes française et belge pour les toilettes sèches publiques accessible aux personnes à mobilité réduite
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la consultations des normes française sont payantes. par ailleurs, des toilettes publique PMR en extérieur et hors voie publique (donc dans un lieux privé, même ouvert au public) échappe à cette norme. on peut donc installer ou vendre des toilette PMR sans respecter la norme NF99-611 en France, en extérieur. Les structure temporaire démontables, de moins de 5m2 et de moins de 11 m de haut ne nécessitent pas de permis de construire préalables.
néanmoins la norme NF99-611 révisé en 2018 est un bon docment de travail
des fabriquant proposent néanmoins des résumés.
https://www.francioli.fr/fr/actualites/toilettes-publiques-les-normes-de-fabrication-a-respecter
https://www.lovelytoilettes.com/norme-pmr-erp-sanitaires-publics/
résumé
"Les toilettes sèches sont-elles considérées comme des toilettes publiques comme les autres ?
Toutes les toilettes publiques répondent au même besoin, soulager les visiteurs ! À notre avis elles devraient donc toutes proposer le même niveau de confort aux usagers.
La mise à jour de la norme effectuée en 2018 restreint son champ d’application aux sanitaires permanents dans les espaces ouverts au tout public (voirie, parcs, plages publiques,…).
Pour les sanitaires dans les ERP –> se reporter au code la construction
Signalétique
Les wc publics doivent pouvoir être vus ou repérés de jour comme de nuit.
Une signalétique adaptée, notamment aux déficient visuels, est à prévoir.
Il est indispensable de faciliter le cheminement vers ces wc et leur utilisation à toute personne, enfant ou adulte, présentant ou non une situation de handicap.
Par exemple, les accessoires pourront être équipés d’une signalétique constrastée, ou encore le mode d’emploi pourra être traduit en braille.
Accessibilité
Voici les 4 catégories de sanitaires publics existants, selon le niveau d’accessibilité :
– Type A : standard, pas d’accessibilité en fauteuil ou déambulateur (voir ci-après dans quel cas une dérogation est possible)
– Type B : accessible sans possibilité de manoeuvre du fauteuil à l’intérieur
– Type C : accessible d’un côté avec un diamètre de 150 cm
– Type D : accessible des 2 côtés, gauche-droite
Dérogation aux normes d’accessibilité :
L’installation d’un sanitaire de type A (standard) peut être autorisée :
– si un sanitaire accessible est déja installé à proximité
– si le choix de l’emplacement ne permet pas du mobilier accessible à tous
– si les contraintes de sécurité et de qualité de l’environnement induites ne sont pas réunies (selon la règlementation à laquelle est soumise le site d’installation : code de l’urbanisme, …)
Dimensions
Les sanitaires accessibles PMR (personnes à mobilité réduite) doivent faciliter la circulation d’un fauteuil roulant et le déplacement de son occupant.
Ainsi il est préconisé de mettre en place une aire de manoeuvre (pour le retournement du fauteuil) de diamètre 150 cm.
La cuvette, elle, ne doit pas être trop loin des parois, pour éviter un risque de chute en arrière.
Hygiène et propreté
La norme préconise une « désinfection » régulière et la mise en place de moyens (humains ou matériels) adaptés afin que cette opération puisse être effectuée après chaque utilisation.
Un dispositif tel qu’un distributeur de solution désinfectante (ou gel hydroalcoolique) est encouragé."
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Normes belges (source à indiquer):
« En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage accessible, situé latéralement par rapport à la cuvette, mais aussi un espace de manœuvre. La personne à mobilité réduite (PMR) doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.
Pour répondre à cette réglementation, les WC doivent comporter différents aménagements pour être accessibles à tous :
La porte des sanitaires pour handicapés doit être suffisamment large pour qu’un fauteuil roulant puisse passer sans difficulté. Elle doit également s’ouvrir vers l’extérieur. La poignée doit être ergonomique afin de limiter les rotations du poignet.
La surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’enfants où la hauteur varie entre 0.31 m et 0.39 m.
La cuvette ne doit pas être trop allongée afin que la personne puisse s’adosser sans difficulté.
Une barre d'appui latérale est une aide pour se relever des toilette et doit donc être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m et à une distance comprise entre 0.40 m et 0.45 m entre la cuvette et la barre. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes.
Un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m et doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0.70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. La hauteur d’un lavabo pour handicapé est comprise entre 0.70 m et 0.80 m. Ainsi le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assise. Il est recommandé d’utiliser des robinets à détection automatique ou à levier pour éviter une rotation du poignet à la personne en situation de handicap. A noter que ces lave-mains doivent obligatoirement être installés à l’intérieur du WC pour handicapés.
Un miroir, une poubelle, un distributeur de savon (à placer au dessus du lavabo ou de la poubelle pour éviter les écoulements et les glissades) et un sèche-mains (la hauteur du sèche-mains handicapés est de 1,10 m) : ces équipements doivent être contrastés par rapport à la couleur du mur. »